Association COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Mairie 69360 Ternay
Association loi 1901
Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL:
Assumer une mission d'aide financière, matérielle, culturelle et morale. Elle exerce une solidarité exceptionnelle ou temporaire, individuelle ou familiale, à l'égard de ses membres actifs, en cas d'événements le justifiant.
Informations de l'association Association COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL
Code objet social de l'association
014030
Numéro waldec de l'association
W691059397
Ancien numéro de l'association
0691011337
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
691P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
05-04-1974
Date de la dernière déclaration
24-11-2011
Date de publication JO
28-04-1974
Groupement
Association simple
Date de dissolution
18-11-2011
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Location / Contacts
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