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Association COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

Mairie 69360 Ternay
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL:

Assumer une mission d'aide financière, matérielle, culturelle et morale. Elle exerce une solidarité exceptionnelle ou temporaire, individuelle ou familiale, à l'égard de ses membres actifs, en cas d'événements le justifiant.

Informations de l'association Association COMITE SOCIAL POUR LE PERSONNEL COMMUNAL

  • Code objet social de l'association 014030
  • Numéro waldec de l'association W691059397
  • Ancien numéro de l'association0691011337
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 691P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 05-04-1974
  • Date de la dernière déclaration 24-11-2011
  • Date de publication JO de l’avis de création 28-04-1974
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association 18-11-2011

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